Juridique

  • Directeur juridique
  • responsable juridique
  • juriste
  • assistant juridique

 

Missions

La famille juridique a pour mission de prévenir et gérer les risques juridiques, de prendre en charge l’ensemble des questions juridiques qui se posent en matière d’édition (propriété littéraire et artistique, prix unique du livre, réglementation relative à la vente et à la promotion du livre, droit immobilier, droit social, etc.). Les grandes missions se décomposent de la façon suivante :

  • rédaction juridique : évaluation des risques encourus par l’entreprise, rédaction et suivi de l’exécution de tous contrats, rédaction des courriers et actes juridiques (requêtes, assignations, mise en demeure, conclusions, etc.),
  • gestion des contentieux : montage et instruction de dossiers contentieux et précontentieux,
  • conseil : assistance auprès des principaux acteurs de l’entreprise, évaluation des risques, conseil sur les aspects juridiques, préconisation de solutions,
  • anticipation et gestion des risques liés à la propriété littéraire et artistique (PLA). La famille juridique est en relation, entre autres, avec la famille éditoriale, la famille commerciale, les fonctions cession et acquisition de droits

 

Évolutions des métiers de la famille

Comme pour toutes les créations artistiques, la mise à disposition au public se fait de plus en plus sous format numérique. Ces évolutions s’accompagnent de l’apparition et du développement de nouveaux moyens de publication, mais également de la numérisation des fonds et la création d’une offre numérique, du e-commerce, de nouveaux acteurs et du webmarketing.

Des profils spécialisés dans les aspects juridiques du numérique seront de plus en plus nécessaires, les nouvelles technologies rendant plus pointues la gestion des droits d’image.

La numérisation des publications peut avoir des avantages pratiques considérables, mais la législation dans ce secteur reste relativement récente, surtout en termes de protection de la création artistique face au potentiel piratage. La famille juridique doit sans cesse s’adapter en créant de nouvelles mesures contractuelles de protection de la propriété intellectuelle.

Par ailleurs, on assiste à une judiciarisation de l’édition, les actions en justice impliquant les maisons d’édition sont de plus en plus nombreuses. Cela a eu pour conséquence une intervention grandissante de la justice dans la vie éditoriale. Ainsi, au cours de ces dernières années, la jurisprudence en matière de presse, de droits de la personnalité et de propriété intellectuelle a connu un développement considérable, et les règles jusqu’alors d’interprétation stricte ont vu leur champ s’élargir. Le cadre juridique de l’édition du livre, à maîtriser par la fonction juridique, s’est donc accru.

 

Conditions d'exercice

Les métiers de la famille juridique peuvent s’exercer au sein de la maison d’édition, ou de façon externalisée avec l’appui d’un cabinet spécialisé.

Certifications